élections européennes du 25 mai 2014

Europe et France
Europe et France

 

Dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections européennes. Les électeurs auront à choisir parmi 25 listes.

L’électeur qui souhaite voter « blanc » aura tout intérêt à déposer dans l’urne une enveloppe ne contenant aucun papier. En effet, même un bulletin totalement blanc doit correspondre aux prescriptions légales pour être admis comme vote « blanc », car le grammage (poids), la teinte « blanc » et les dimensions du dit bulletin sont strictement déterminés par les règles en vigueur.

Une commission examinera les bulletins blancs dès le lundi 26 mai et rectifiera les résultats si besoin, ainsi que les services préfectoraux en ont avertis les mairies

Ci-dessous un extrait du courrier préfectoral adressé aux mairies (en italique) :

 

Vote blanc :

 

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les bulletins nuls.
Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur papier blanc, exempts de toute marque,  mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin.
Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l’article R. 30 du code électoral, c’est à dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d’un format 148mm/210mm, c’est à dire un format A5.
Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls.

 

Seront de même comptés comme nuls les bulletins vierges sur un papier d’une autre couleur que blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier blanc avec des lignes ou du quadrillage. Seront également comptés comme nuls les bulletins sur papier blanc portant toute mention, y compris la mention « bulletin blanc » ou « vote blanc ».
Dans la mesure où l’électeur peut voter blanc par une enveloppe vide, il n’appartient pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote. Mais cette mise à disposition peut être recommandée.

 

A noter que la commission locale de recensement des votes qui se réunira le 26 mai 2014 à la préfecture, est chargée de vérifier les procès-verbaux et de les rectifier si nécessaire, notamment pour la détermination des votes blancs et des bulletins nuls.

 

Les commentaires sont fermés.