La Chaze de Peyre Non classé Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

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Les membres de la Commission Electorale de la Chaze de Peyre rappellent aux nouveaux arrivants, ainsi qu’aux personnes domiciliées sur la commune mais non encore inscrites sur ses listes, qu’elles doivent demander leur inscription sur la liste électorale, avant le 31 décembre 2013, 12 heures, afin de pouvoir voter à la Chaze de Peyre, en 2014 (élections municipales : 1er tour le 23 mars, 2ème tour le 30 mars ; élections européennes, le 25 mai). Leur demande est examinée lors de la réunion de la commission, programmée à une date immédiatement postérieure à celle du dépôt de leur dossier en mairie (code électoral)

Le site Service-Public.fr apporte une information très complète et donne accès aux imprimés correspondants.

Par ailleurs, l’article L9 du Code électoral stipule que l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Enfin, sachez que la présentation d’une pièce d’identité est désormais obligatoire pour pouvoir voter, même dans les communes dont la population municipale est inférieure à 3500 habitants (Décret n° 983 du 18/10/2013 – article 31 modifiant l’article R 60 du code électoral). Le site Service-Public.fr vous renseignera utilement sur les pièces d’identité acceptées dans la liste limitative énoncée dans l’arrêté ministériel en vigueur (arrêté du 12 décembre 2013).

 

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