L’arrêté autorisant des travaux d’amélioration foncière par agrégation volontaire a été pris par le Préfet de la Lozère en date du 9 mars 2015. Cet arrêté autorise l’A.S.T.A.F. (association syndicale autorisée de travaux d’amélioration foncière des communes lozériennes par agrégations volontaires) à agrandir son périmètre d’intervention.
Cet arrêté doit être affiché dans les communes concernées, dont la Chaze de Peyre fait partie : arrêté préfectoral, dans les 15 jours de sa date de publication. L’état parcellaire joint en annexe du dit arrêté apporte des précisions quant au propriétaire de la parcelle concernée, la superficie de cette dernière ainsi que le fondé de pouvoir désigné par le propriétaire.
Comme tout acte administratif il peut être contesté devant le tribunal compétent (tribunal administratif de Nîmes dans le cas présent) pendant 2 mois, à compter de sa notification, publication ou affichage.
