A partir du 1er septembre 2014, les usagers pourront se rendre dans les relais services publics pour effectuer leurs démarches concernant permis de conduire et cartes grises (certificats d’immatriculation) ; ils bénéficieront ainsi de conseils éclairés dans l’élaboration et la finalisation de leurs dossiers. La Préfecture a mis à la disposition des usagers, via les mairies, une synthèse sous forme de flyer.
9 Maisons de l’Emploi et de la Cohésion Sociale vont donc faciliter les démarches des usagers, notamment via l’utilisation d’Internet.
Cependant, les mairies continueront de recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et de les expédier en Préfecture.
De plus, nous avons également été informés d’une nouvelle taxe sur les permis de conduire dans le cas où la demande de renouvellement ou remplacement ne serait pas accompagnée du permis de conduire en cours de validité :
La loi de finances rectificative pour 2014 instaure un droit de timbre lors du renouvellement du permis de conduire, en cas de non présentation de l’ancien titre (suite à vol, à perte ou à destruction sans pouvoir présenter le titre). Le tarif est fixé à 25 € et la mesure prend effet le 1er septembre 2014.
ATTENTION : la mesure s’applique à toute demande adressée par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet à compter du 1er septembre, quelle que soit la date de la perte, du vol ou de la destruction.
Les usagers pourront se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie, soit auprès de la régie de recette de la préfecture.
